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Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite 'Pam93'
Departement de la Seine Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 juillet 2019
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite 'Pam93'
- Description
- Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite 'Pam93'Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du même décret.Conformément à l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ce marché est décomposé en deux lots
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux fois par périodes d'un an. La durée totale de 5 ans a été retenue afin que le marché et le dispositif contractuel Stif/Departement Seine-Saint-Denis aient la même année d'échéance »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-141838 (nouvel onglet)paru le 19 septembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-163260
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-163260 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2018
- Dernière publication
- 10 janvier 2019
- Dernière correction
- 10 janvier 2019
- SIRET de l'acheteur
- 22930008201453
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-3197, paru le 10 janvier 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)