Accueil › Haute-Garonne › Services d'architecture… › Appel d'offres 18-163206
18M284AC accord cadre de maîtrise d'oeuvre du grand parc garonne : aménagements d'espaces publics, d'ouvrages, et d'infrastructures, réalisation de dossiers réglementaires et d&apo
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué800 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 18M284AC accord cadre de maîtrise d'oeuvre du grand parc garonne : aménagements d'espaces publics, d'ouvrages, et d'infrastructures, réalisation de dossiers réglementaires et d&apo
- Description
- Appel d'offres ouvert - Dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres sans minimum ni maximum. Le caractère mono-attributaire de cet accord-cadre tient au fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement d'ampleur sur un site unique et très spécifique et nécessite une cohérence globale dans le temps et dans l'espace qui justifie que l'accord-cadre ne fasse pas l'objet d'une décomposition par lots. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit pour une période supplémentaire de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-33070 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-163206
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-163206 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2018
- Dernière publication
- 24 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-163206, paru le 24 novembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)