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DSP relative à l'exploitation des activités relevant du service extèrieur des pompes funèbres de la ville de Paris
Ville de ParisServices
Attribué60,4 M€prix ou maximum HT, à La Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris, le 14 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- DSP relative à l'exploitation des activités relevant du service extèrieur des pompes funèbres de la ville de Paris
- Description
- Le délégataire sera en charge d'assurer les prestations du service extérieur des pompes funèbres telles que définies à l'article L2223-19 du CGCT. Il devra assurer les prestations citées aux articles L2213-7 et suivants du CGCT (dont le fossoyage). Il doit assurer un accès gratuit au service public pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes (article L2223-27 du CGCT), mettre en oeuvre des convois sociaux en coordination avec les services de la Ville et assurer des missions d'intérêt général ou de service public notamment mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour répondre aux situations de pré-crise ou de crise en coordination avec les plans d'actions de l'État et de la collectivité délégante. A titre accessoire et complémentaire, il peut assurer notamment la vente de plaques funéraires, d'emblèmes religieux, de fleurs, la réalisation de travaux divers d'imprimerie et de marbrerie.
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-115255 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | La Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris (taille déclarée : pas une PME) | 14 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de pompes funèbres, code 98371200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 60,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-163009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-163009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2018
- Dernière publication
- 30 janvier 2019
- Dernière correction
- 30 janvier 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Paris - DEVE
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-14020, paru le 30 janvier 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)