Mise en place de bennes de quai et le traitement des déchets municipaux

Objet

Mise en place de bennes de quai et le traitement des déchets municipaux

Description

La prestation concerne le traitement des déchets municipaux (déchets de voirie, gravats, gravats impurs, déchets verts, etc.) collectés puis transportés par les services municipaux, les prestataires de la ville et la location de bennes de quai de différents volumes, la collecte, le transport, le déchargement et le traitement de ces déchets.Forme : L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Attribution : L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er février 2019 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100

Prix habituel

montants de référence du code 90511100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis