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marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires

Prefecture du Pas de CalaisProcédure ouverteServices

Attribué451 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
Description
Marché de représentation devant les juridictions administratives ( Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel) et les juridictions judiciaires (TGI et Cour d'Appel)Lot 1: contentieux formés devant le Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel Lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises en l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel
Début prévu
1er mars 2019
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « reconduction tacite 2x1an. La durée maximum du marché ne pourra pas dépasser 3 ans. »

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-56436 (nouvel onglet)paru le 11 avril 2019Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée18 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce451 198 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-162236
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-162236 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 novembre 2018
Dernière publication
28 novembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-162236, paru le 28 novembre 2018