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marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
Prefecture du Pas de CalaisProcédure ouverteServices
Attribué451 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché de représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
- Description
- Marché de représentation devant les juridictions administratives ( Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel) et les juridictions judiciaires (TGI et Cour d'Appel)Lot 1: contentieux formés devant le Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel Lot 2: contentieux liés aux décisions préfectorales prises en l'encontre des ressortissants étrangers devant les juges des libertés et de la détention auprès des tribunaux de grande instance et devant les cours d'appel
- Début prévu
- 1er mars 2019
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « reconduction tacite 2x1an. La durée maximum du marché ne pourra pas dépasser 3 ans. »
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-56436 (nouvel onglet)paru le 11 avril 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 18 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 451 198 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-162236
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-162236 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2018
- Dernière publication
- 28 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-162236, paru le 28 novembre 2018