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délégation du service public de transport de personnes sur le territoire de la cagv
Communaute d'Aggl du Grand VerdunServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée71 moisdébut prévu le 1er septembre 2019
Le besoin
- Objet
- délégation du service public de transport de personnes sur le territoire de la cagv
- Description
- Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l’exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d’agglomération du Grand Verdun. L’activité déléguée comprend des services de transport urbain, de transport scolaire et de transport à la demande.
- Durée
- 71 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2019
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 12,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-162182
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-162182 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2018
- Dernière publication
- 20 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-162182, paru le 20 novembre 2018