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Prestations de services juridiques: assistance, conseil, représentation en justice

Commune de la CiotatProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2018

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Objet
Prestations de services juridiques: assistance, conseil, représentation en justice

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 19-96385 (nouvel onglet)paru le 24 juin 2019Lot 1 : Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT/anmarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Montant maximum annuel : 9 000 euro(s) HT/ansans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT/ansans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4 : Montant maximum annuel : 7 500 euro(s) HT/ansans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 5 : Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT/ansans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-162120
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-162120 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 novembre 2018
Dernière publication
17 décembre 2018
Dernière correction
17 décembre 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-175928, paru le 17 décembre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)