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Révision des contrats d'assurance des Biens, de la Responsabilité Civile, Protection Juridique et Défense Pénale des agents et des élus, du Parc Automobile, des Risques Statutaires du Personnel

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Révision des contrats d'assurance des Biens, de la Responsabilité Civile, Protection Juridique et Défense Pénale des agents et des élus, du Parc Automobile, des Risques Statutaires du Personnel

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-161644
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-161644 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 novembre 2018
Dernière publication
19 novembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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