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Accord-cadre à bons de commande - Procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection - Retenue du Graon et prise d'eau des Bélinières.

Vendee EauProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2018

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande - Procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection - Retenue du Graon et prise d'eau des Bélinières.
Description
Accord-cadre à bons de commande - Procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes aux hypothèques, indemnisation des préjudiciables, renseignement de la base de données) - Retenue du Graon et prise d'eau des Bélinières.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Saint Vincent Sur Graon, 85000 · département : Vendée (85)

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Identité

Code CPV
Eau potable, code 41110000
Prix habituel
montants de référence du code 41110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-161352
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-161352 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 novembre 2018
Dernière publication
20 novembre 2018
Dernière correction
20 novembre 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-161834, paru le 20 novembre 2018