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Mission d'assistance juridique aux controles externes

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint GermainProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 novembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance juridique aux controles externes
Description
Le CHIPS en qualité d?établissement support du GHT Yvelines Nord, lance une consultation relative à une assistance juridique aux contrôles externes de la tarification à l?activité. Cette assistance juridique couvre l?accompagnement aux contrôles ainsi que la représentation en justice.
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois. »
Lieu d'exécution
département : Yvelines (78)

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-161065
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-161065 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 novembre 2018
Dernière publication
21 novembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CH Intercommunal de Poissy ST Germain
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-161065, paru le 21 novembre 2018