vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les eple et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région

Objet

vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les eple et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publicspour l'exécution de prestations de vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région.Cet accord-cadre est lancé au nom et pour le compte de la Région Bourgogne-Franche-Comté, de chacun des EPLE et bâtiments administratifs, culturels et sportifs susceptibles de recourir à la Centrale d’Achat régionale.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter desa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte