Concession de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'une structure multi-accueil de la Petite Enfance de 28 places à Gujan-Mestras

Objet

Concession de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'une structure multi-accueil de la Petite Enfance de 28 places à Gujan-Mestras

Description

Concession de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'une structure multi-accueil de la Petite Enfance de 28 places.Procédure passée en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016, du décret 2016-86 du 01/02/2016 (Contrats relevant du c) du 2° de l'article 10 du décret 2016-86 : services sociaux) et des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct.Procédure ouverte : dépôt simultané des candidatures et des offres, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 précitée et du décret 2016-86 du 01/02/2016 (art.18).La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien d'un établissement multi-accueil petite enfance, sis 1 allée Clément Marot à Gujan-Mestras.Le fermier se rémunèrera en percevant la totalité des recettes issues de l'exploitation. Il exploitera le service public affermé à ses risques et périls.Durée de la concession : 4 ans

Début prévu

1er août 2019

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis