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Balayage des ZI / ZAE de GrandAngoulême

GrandAngoulême agglomérationProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 déc. 2018clos, publié le 18 novembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Balayage des ZI / ZAE de GrandAngoulême
Description: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires et forfaitaires définis par dans le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. »
Lieu d'exécution: département : Charente (16)

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