Services de prestations d'entretien des espaces verts de pole emploi occitanie

Objet

Services de prestations d'entretien des espaces verts de pole emploi occitanie

Description

Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion d?un marché public d?achat de prestations d?entretien d?espaces verts des sites. Les marchés à conclure sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément aux dispositions de l?art.36-I de l?ordonnance du 23 juillet 2015 et de l?article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible expressément deux (2) fois pour une période de un (1) an soit une durée maximale de quatre (4) ans. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte