Accueil › Appel d'offres 18-15987
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la Cnam devant les juridictions
Caisse Nal Assur Maladie Trav SalariesProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 21 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la Cnam devant les juridictions
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la Cnam devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit du travail (y compris les relations sociales, appliquées tant à la Cnam que dans les organismes du réseau).Les conditions techniques et administratives des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP).Il est précisé que les demandes d'études et les contentieux intervenus avant la date de notification de l'accord-cadre resteront, sauf dessaisissement par la Cnam de l'avocat en charge du dossier, à la charge de l'avocat précédemment désigné.Le détail des prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, est décrit au sein du CCP.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-96450 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2018 | Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Cnam en droit du travailmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-15987
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-15987 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2018
- Dernière publication
- 26 février 2018
- Dernière correction
- 26 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-27190, paru le 26 février 2018