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Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut National du Cancer
Institut National du CancerProcédure restreinteServices
Attribué220 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 août 2019
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut National du Cancer
- Description
- L'INCa a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-141438 (nouvel onglet)paru le 19 septembre 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit financier, code 79212100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-159737
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-159737 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2018
- Dernière publication
- 29 novembre 2018
- Dernière correction
- 29 novembre 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Institut National du Cancer (INCa)
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-165711, paru le 29 novembre 2018