Le besoin
- Objet
- DSP spanc
- Description
- La présente consultation est organisée en vue de l'attribution de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du service d'assainissement non collectif SPANC de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais. La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'ordonnance (O.) no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret (D.) no 2016- 86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.Il s'agit d'une procédure simplifiée ouverte.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-159571
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-159571 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 novembre 2018
- Dernière publication
- 15 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-159571, paru le 15 novembre 2018