Maintenance des systèmes de mesures de dioxines furanes sur l'usine de Colombes

Objet

Maintenance des systèmes de mesures de dioxines furanes sur l'usine de Colombes

Description

L'arrêté du 3 août 2010, relatif aux installations d'incinération, impose d'équiper les cheminées des unités d'incinération d'une mesure en semi-continu des dioxines-furanes pour le 1er juillet 2014 au plus tard. Les dispositions de cet arrêté ont été reprises puis notifiées à SEC par arrêté préfectoral no2013-46. 4 préleveurs ont été installés sur l'usine de Colombes. Chaque préleveur est équipé d'une cartouche qui permet le prélèvement des dioxines et les furanes. Le présent contrat prévoit : la maintenance préventive et corrective de l'ensemble de ces équipements de prélèvement ; l'analyse en laboratoire et le remplacement des cartouches une fois par mois des prélèvements par un prestataire COFRAC (obligation réglementaire).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis : 12 Mois à compter de la notification. Contrat reconductible de manière tacite, conditions définies au CCAP, 3 fois pour une période de 12 Mois, soit max 48 Mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. (dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016). »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Analyseurs de fumée, code 38432300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 38432000 (Appareils d'analyses)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte