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DLPAJ CJC Avocat

Ministère de l'IntérieurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
DLPAJ CJC Avocat
Description
Marché d'assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d État)
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois »

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-159443
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-159443 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 novembre 2018
Dernière publication
16 novembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-159443, paru le 16 novembre 2018