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Acheminement des titres sécurisés et prestations associées
Agence Nationale des Titres SecurisesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Acheminement des titres sécurisés et prestations associées
- Description
- Le présent accord-cadre vise à assurer la prise en charge, l'expédition, la distribution et le suivi de la distribution de titres d?identité sécurisés : les passeports biométriques, les titres de séjour et de voyage, les certificats d'immatriculation des véhicules et des documents liés, ainsi que les permis de conduire. Il porte également sur le traitement, l?archivage, et la réexpédition des plis non remis et de courriers réponses aux usagers.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Deux reconductions de 12 mois chacune sont prévues »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services postaux et services de courrier, code 64100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 64100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 242,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-159439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-159439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2018
- Dernière publication
- 24 janvier 2019
- Dernière correction
- 24 janvier 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence Nationale des Titres Sécurisés
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-11452, paru le 24 janvier 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)