La présente consultation a pour objet des Prestations de représentation et de conseil juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre des poursuites pénales contre les auteurs de fraude ..

Date limite de réponse12 déc. 2018clos, publié le 14 novembre 2018

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: La présente consultation a pour objet des Prestations de représentation et de conseil juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre des poursuites pénales contre les auteurs de fraude ..
Description: La présente consultation a pour objet des Prestations de représentation et de conseil juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre des poursuites pénales contre les auteurs de fraude au revenu de solidarité active (RSA).
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-159433
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-159433 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 14 novembre 2018
Dernière publication: 14 novembre 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-159433, paru le 14 novembre 2018
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)