Elaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650

Objet

Elaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650

Description

Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650: le marché public comprend trois tranches: une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme 'Élaboration du dossier réglementaire' comprend 9 phases. Le délai d'exécution de chaque phase est inscrit dans le CCAP. Les phases sont concomitantes. La tranche optionnelle 1, intitulée 'Volet Dérogation 'Espèces et Habitat', concerne l'élaboration du Volet " Dérogation " Espèces et Habitats " protégés du dossier de demande d'autorisation environnementale. La tranche optionnelle 2, intitulée 'Élaboration d'un dossier spécifique', porte sur l'élaboration d'un dossier spécifique pour mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Les tranches ferme et optionnelles pourront être concomitantes. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du RC.

Durée

30 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

84 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis