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Impression et fabrication des supports de communication tous formats dans le cadre du projet Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du GrandAngoulême

Societe Publique Locale GamaProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Impression et fabrication des supports de communication tous formats dans le cadre du projet Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du GrandAngoulême
Description
Cet accord cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 50 000 euro(s) HT, en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Charente (16)

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Identité

Code CPV
Imprimés et produits connexes, code 22000000
Prix habituel
montants de référence du code 22000000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-15713
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-15713 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 février 2018
Dernière publication
4 février 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79812067100010
Nom publié sur cet appel d'offres
Spla Gama
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-15713, paru le 4 février 2018