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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de Gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " ri

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure adaptéeServices

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Méthode

Le besoin

Objet
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de Gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " ri
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de Gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " risques statutaires " visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Début prévu
1er janvier 2019
Lieu d'exécution
Bordeaux, 33049 · département : Gironde (33)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-157013
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-157013 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2018
Dernière publication
9 novembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
C.D.G.F.P.T. de la Gironde
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-157013, paru le 9 novembre 2018