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Prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus
Commune de FrejusProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus
- Description
- Prestations de conseil juridique pour les besoins de la Commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales (droit administratif applicable aux collectivités et droit des contrats applicable aux collectivités) pour le lot 1 et de procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit des sols pour le lot 2.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et sera reconductible de manière tacite 1 (une) fois, pour une période de 2 (deux) an, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-33939 (nouvel onglet)paru le 6 mars 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 1er février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 216 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 124 800 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-156505
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-156505 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2018
- Dernière publication
- 10 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fréjus
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-156505, paru le 10 novembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)