Accueil › Paris › Services financiers… › Appel d'offres 18-156367
accord cadre d'assurance: tous risques chantiers (trc) /responsabilité civile maître d'ouvrage (rcmo) / contrat collectif de responsabilité décennale (ccrd)
Operateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la CultureProcédure négociéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 décembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre d'assurance: tous risques chantiers (trc) /responsabilité civile maître d'ouvrage (rcmo) / contrat collectif de responsabilité décennale (ccrd)
- Description
- Le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties Lot 1 :Tous Risques Chantier (TRC), Lot 2: Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l’OPPIC intervient en qualité de Maître d’ouvrage ou Maître d’ouvrage Délégué. Cet accord-cadre est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 71 à 73, 78 et 80 du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu’aux dispositions du Code des assurances. L’Oppic, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture est un établissement public administratif de maîtrise d’ouvrage publique, pour le compte de l’Etat et de ses établissements. Il est spécialisé dans la maîtrise d’ouvrage des équipements culturels et dans la restauration et la valorisation des monuments historiques.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-107234 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 0 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 24 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 0 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-156367
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-156367 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 décembre 2018
- Dernière publication
- 12 décembre 2018
- Dernière correction
- 12 décembre 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Oppic
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-171509, paru le 12 décembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)