Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance nécessaire à la Maîtrise d'Ouvrage pour obtenir la complète maîtrise des sols nécessaires à la réalisation des travaux de la section transfr

Tunnel Euralpin Lyon TurinProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse3 déc. 2018clos, publié le 8 novembre 2018

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Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance nécessaire à la Maîtrise d'Ouvrage pour obtenir la complète maîtrise des sols nécessaires à la réalisation des travaux de la section transfr
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance nécessaire à la Maîtrise d'Ouvrage pour obtenir la complète maîtrise des sols nécessaires à la réalisation des travaux de la section transfrontalière. La mission du titulaire consistera à mener à leur terme les procédures engagées, à obtenir la complète régularisation des acquisitions en cours et à venir. Le titulaire aura également en charge le traitement et le suivi des contentieux éventuels liés aux travaux en phase chantier.

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 18-156296
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 18-156296 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 novembre 2018
Dernière publication: 8 novembre 2018
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 18-156296, paru le 8 novembre 2018