Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de titres restaurant

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de titres restaurant

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour l'achat de titres restaurant. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1er janvier 2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une année supplémentaire, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises ne puisse excéder 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire, sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 2 (deux) mois avant l'expiration de la période en cours. le titulaire ne peut refuser cette reconduction »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte