AMO pour l'élaboration des dossiers réglementaires de la ZAC de Sevran Terre d'Avenir

Objet

AMO pour l'élaboration des dossiers réglementaires de la ZAC de Sevran Terre d'Avenir

Description

En coordination avec les autres études réalisées par Grand Paris Aménagement, les missions liées au présent marché auront pour objectif : - d'arrêter la stratégie opérationnelle de développement durable du projet urbain Sevran Terre d'Avenir Centre-ville - Montceleux (STA-1) déclinés dans le PMDD ; - d'élaborer les dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation du projet urbain ; - d'élaborer les dossiers de demandes de subventions liés à la forte ambition environnementale du projet urbain. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La reconduction est tacite pour une durée de deux ans. Si le pouvoir adjudicateur veut mettre fin à l'accord-cadre, il doit transmettre au titulaire, au plus tard deux (2) mois avant la fin de l'accord-cadre, une décision de non reconduction par lettre recommandée avec avis de réception. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440

Prix habituel

montants de référence du code 71313440

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte