exploitation d'une cafétéria, point presse et boutique pour le centre hospitalier de châtellerault du groupe hospitalier nord vienne

Objet

exploitation d'une cafétéria, point presse et boutique pour le centre hospitalier de châtellerault du groupe hospitalier nord vienne

Description

Convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’exploitation d’une cafétéria, point presse et boutique pour le Centre Hospitalier de Châtellerault du GHNV.La convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire et précaire du domaine public, tel que le prévoit le Code général de la propriété des personnes publiques, article L2122-1 et suivants, et pour la partie financière : article L2125-1 et suivants.La convention donne lieu à une redevance versée au GHNV. L'exploitant se rémunère par ses ventes à la population hospitalière.La convention est conclue pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.Une visite obligatoire du centre hospitalier est prévue. Se reporter au règlement de la consultation pour connaitre les dates.

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Code CPV

Services de cafétéria, code 55330000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55300000 (Services de restaurant et services de personnel en salle)

Nature

Services

Procédure

non renseignée