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Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP
Syndicat Interdepartemental pour l'Assainissement de l'Agglomeration ParisienneProcédure ouverteServices
Attribué45 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP
- Description
- Renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP. Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le décret no2012-633 du 3 mai 2012 et l'arrêté du 31 mai 2012 sont venus étendre les obligations en la matière. L'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité ou d'accident. Les garanties financières mises en place en juillet 2014 s'achèvent le 30 juin 2019 et il convient de les renouveler conformément aux modalités de renouvellement prévues dans les arrêtés ICPE.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-30738 (nouvel onglet)paru le 28 février 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance crédit et cautionnement, code 66517000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-155737
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-155737 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2018
- Dernière publication
- 9 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25755000400077
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Siaap
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-155737, paru le 9 novembre 2018