Concession de travaux pour la réalisation de la ZAC 'Montille - Croix de l'Arbre'

Objet

Concession de travaux pour la réalisation de la ZAC 'Montille - Croix de l'Arbre'

Description

La présente consultation a pour objectif de désigner un opérateur en charge de l'aménagement de la ZAC ' Montille - Croix de l'Arbre ' à vocation d'habitat, sur le territoire de la commune de Fontannes (périmètre et programme : dossier de création de ZAC approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2018 et modifié par délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2018). Procédure : articles L.300-4 et s. et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.Vocation de la ZAC : production de terrains à bâtir en vue de la construction de maisons individuelles, surface de plancher globale maximum de 6.024 mètres carrés, pas de réalisation d'équipements de superstructure par l'aménageur. Le programme des constructions et des équipements à préciser par la Collectivité, avec l'appui du concessionnaire qui a vocation à préparer le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC.Missions du concessionnaire : ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, cf. document valant ' règlement et cahier des charges de la consultation '. Les phases de candidature et d'offre sont regroupées en une phase unique.La concession d'aménagement transfère le risque économique de l'opération au concessionnaire, financement de l'opération et rémunération du concessionnaire assurés principalement par les produits de la commercialisation des terrains viabilisés par l'aménageur cédés, concédés ou loués aux utilisateurs qui réaliseront le programme immobilier défini par la Collectivité. La Commune versera à l'aménageur une participation à l'équilibre de l'opération d'un montant à préciser dans le cadre de la négociation, mais qui ne pourra en tout état de cause excéder 200.000 euros. Emprise foncière d'environ 3,5 ha, actuellement à usage agricole et non maîtrisée par la Collectivité.

Lieu d'exécution

département : Haute-Loire (43)

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis