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Consultation pour l'assurance statutaire des agents relevant de la FPH.
La Pie VoleuseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Consultation pour l'assurance statutaire des agents relevant de la FPH.
- Description
- Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositifs législatifs et réglementaires régissant le statut de la FPH.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
- Lieu d'exécution
- Palaiseau, 91120 · département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-155318
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-155318 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2018
- Dernière publication
- 6 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-155318, paru le 6 novembre 2018