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accord-cadre portant sur des prestations juridiques comprenant des missions de conseil juridique et de représentation en justice pour l'oppic
Operateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la CultureProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre portant sur des prestations juridiques comprenant des missions de conseil juridique et de représentation en justice pour l'oppic
- Description
- Accord-cadre portant sur des prestations juridiques comprenant des missions de conseil juridique et de représentation en Justice pour l'OPPIC- D2020601
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-63714 (nouvel onglet)paru le 9 mai 2018 | Lot 1 : Mission 1 - Conseil - Etudes juridiques relatif à l'activité de l'OPPICMission 2 - Conseil juridique en cas de réclamations, de différends ou de situations pré-contentieusesMission 3 - Représentation en justicemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 7 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Mission 1 - Conseil - Etudes juridiques relatif à l'activité de l'OPPICMission 2 - Conseil juridique en cas de réclamations, de différends ou de situations pré-contentieusesMission 3 - Représentation en justice | entreprise retenue non identifiée | 7 mai 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 520 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-15469
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-15469 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 février 2018
- Dernière publication
- 27 février 2018
- Dernière correction
- 27 février 2018
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Oppic
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-27906, paru le 27 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)