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Accord-cadre relatif à un service régulier public routier de transports scolaires en Haute Savoie
Région Auvergne-Rhône-AlpesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à un service régulier public routier de transports scolaires en Haute Savoie
- Description
- Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum relatif à des prestations de service régulier public routier de transports scolaires en Haute Savoie afin d'assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement dans les conditions définies à larticle L 213-11 du code de l'éducation. La consultation comporte 18 lots.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
La durée vaut pour les 18 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 27,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 18 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-15461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-15461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2018
- Dernière publication
- 3 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-15461, paru le 3 février 2018