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concession (ou délégation) du service public de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles l1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Commune de la RoquebrussanneServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 novembre 2018

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
concession (ou délégation) du service public de l'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles l1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Description
gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.

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Identité

Code CPV
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel
montants de référence du code 90000000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-154600
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-154600 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 novembre 2018
Dernière publication
8 novembre 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 18-154600, paru le 8 novembre 2018
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)