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Prestations d'assurances et de protection juridique en cas d'agression pour la branche Famille
Caisse Nationale des Allocations FamilialesProcédure ouverteServices
Attribué82 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 février 2019
Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances et de protection juridique en cas d'agression pour la branche Famille
- Description
- L'accord cadre a pour objet de garantir à l'assuré ou à ses ayants droits, en cas d'agression ou de dommages matériels consécutifs : - Le versement d'un capital en cas de décès ou d'incapacité permanente ; - La prise en charge des dommages esthétiques, en complément de l'assurance Maladie et de la complémentaire santé (ou autre régime complémentaire) ; - L'indemnisation des dommages matériels consécutifs ; - La garantie de protection juridique.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre prend effet à la date de sa notification pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2019. A l'issue de cette première période, l'accord cadre peut-être reconduit trois fois pour une durée de douze mois sans que son terme définitif puisse dépasser le 31 décembre 2022. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-36463 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 février 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 81 663 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-154472
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-154472 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 novembre 2018
- Dernière publication
- 7 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnaf
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-154472, paru le 7 novembre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)