Appel à projets 'Mon projet d'entreprise 2019/2021' donnant lieu à une compensation pour obligation de service public

Objet

Appel à projets 'Mon projet d'entreprise 2019/2021' donnant lieu à une compensation pour obligation de service public

Description

Appel à projets dans le cadre d'un Sieg aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat. Il porte sur la sélection de partenaires de la politique régionale de soutien à la création-reprise-transmission-développement d'entreprise. Ces partenaires sont des réseaux régionaux ou des structures d'envergure régionale reconnus dans le champ de l'accompagnement et du financement des projets et des entreprises. Cet accompagnement portera une attention particulière au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour qui la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ".Il se déroule en 4 phases : Construire son projet de création ou de reprise ; Tester son marché ; Financer son projet de création, reprise, développement ; Développer, transmettre ou faire rebondir son entreprise

Durée

36 mois

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réhabilitation professionnelle, code 85312510

Prix habituel

montants de référence du code 85312510

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte