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Services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux
Commune de la CourneuveProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Services relatifs au contrôle du stationnement payant sur voirie et à la gestion des recours contentieux
- Description
- Le présent marché concerne la fourniture d'une prestation de service constituée de l'ensemble des missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement à posteriori (post paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie des zones concernées des communes de LA COURNEUVE et de PIERREFITTE avec des objectifs qualitatifs et quantitatifs de contrôles par périodes et temporalités définies
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les marchés seront conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 5 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-15427
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-15427 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2018
- Dernière publication
- 3 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de La Courneuve
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-15427, paru le 3 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)