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Recours contre les tiers responsables d'accidents subis par les agents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL
Communaute d'Agglomeration Cannes Pays de LerinsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Recours contre les tiers responsables d'accidents subis par les agents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL
- Description
- RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS SUBIS PAR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DE LA CNRACL
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-154138
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-154138 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2018
- Dernière publication
- 2 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A.P.L.
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-154138, paru le 2 novembre 2018