Concession de délégation de service public du réseau de mobilité urbaine

Objet

Concession de délégation de service public du réseau de mobilité urbaine

Description

Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans et 4 mois, passée en application de l'ordonnance no 2016-65, de son décret d'application no 2016-86, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des mobilités intégrant à la fois les modes de déplacements publics collectifs et actifs de voyageurs dans leur globalité et sur l'intégralité du ressort territorial de la communauté d'agglomération. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Il percevra également une contribution financière forfaitaire en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire

Début prévu

1er septembre 2019

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée