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Tierce maintenance applicative des procédures d'intégration des bases documentaires traitant de la jurisprudence administrative.

Conseil d'EtatProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2018

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

4 novembre 2018
Parution
9 novembre 2018
Correction
3 décembre 2018
Date limite
22 janvier 2020
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
9 novembre 2018CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 3 décembre 2018.18-155864 (nouvel onglet)corrige 18-154039

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-154039 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 novembre 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-154039
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-154039 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2018
Dernière publication
9 novembre 2018
Dernière correction
9 novembre 2018
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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