Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de l'ancienne commune de Lasse aujourd'hui intégrée à la commune nouvelle de Noyant-Villages.

Date limite de réponse30 nov. 2018clos, publié le 2 novembre 2018

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Durée360 mois

Le besoin

Objet: Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de l'ancienne commune de Lasse aujourd'hui intégrée à la commune nouvelle de Noyant-Villages.
Description: Le périmètre de l'ancienne commune de Lasse (258 habitants - population légale INSEE entrée en vigueur le 1er janvier 2018) fait l'objet d'une délégation de service public (DSP) de type concession. La DSP comprendra la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz naturel.
Durée: 360 mois
Lieu d'exécution: département : Maine-et-Loire (49)

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Code CPV: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, code 45231221
Prix habituel: montants de référence du code 45231221
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication