concession de services relative à la gestion d'un dépôt-vente de matériels orthopédiques au sein du service des urgences du centre hospitalier de tourcoing

Objet

concession de services relative à la gestion d'un dépôt-vente de matériels orthopédiques au sein du service des urgences du centre hospitalier de tourcoing

Description

Dans l'objectif de répondre aux besoins des patients du Service des Urgences du Centre Hospitalier de Tourcoing, afin de simplifier leur accès aux soins et leur observance, la présente Concession a pour objet la vente directe par le Concessionnaire de matériels orthopédiques (orthèses adultes et pédiatriques) aux patients des urgences du Centre Hospitalier de Tourcoing (50 000 passages / an), via la mise à disposition d’un stock au sein du Service des Urgences. Le Concessionnaire assure la gestion du dépôt-vente ainsi constitué et fournit et installe en outre les rangements sécurisés nécessaires, dans lequel s’approvisionnent les médecins du Centre Hospitalier de Tourcoing sur sollicitation du patient.En contrepartie, le Concessionnaire réalise des formations régulières des personnels du Centre Hospitalier de Tourcoing à l’usage de ces matériels, et lui verse une redevance.Le Concessionnaire assume à ce titre, seul, le risque d’exploitation de ce dépôt-vente, et demeure en toute hypothèse redevable de l’intégralité des prestations visées au présent contrat de concession. En contrepartie, et pendant toute la durée de la concession, le Concessionnaire jouit d’un droit d’exploitation exclusif d’un dépôt d’orthèses au Service des Urgences du Centre Hospitalier de Tourcoing.

Durée

48 mois

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Code CPV

Fournitures orthopédiques, code 33141700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33141000 (Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques)

Nature

Services

Procédure

non renseignée