Etude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers : étude du mode de financement du service et nouveau schéma de collecte

CA du Pays BasqueProcédure négociéeServices

Date limite de réponse4 déc. 2018clos, publié le 2 novembre 2018

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Durée42 mois

Le besoin

Objet: Etude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers : étude du mode de financement du service et nouveau schéma de collecte
Description: Le présent marché, qui porte sur une étude complète, tant sur les volets financiers, juridiques, qu'organisationnels et techniques, constituera l'outil d'aide à la décision sur lequel les élus de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (Capb) s'appuieront pour décider de l'évolution du mode de financement du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (Sppgd) à l'échelle du territoire, et de la mise en place d'un nouveau schéma de collecte des déchets ménagers et assimilés en lien avec les spécificités de la Capb (organisations actuelles, niveaux de performances, caractéristiques des territoires, typologies d'habitat?)
Durée: 42 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Atlantiques (64)

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