Accord Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Objet

Accord Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Description

Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes Directions (Pôle Grand Ouest, pôle Salanque, Direction de l'Equipement et du Territoire?), Perpignan Mediterranee Metropole souhaite lancer un accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) en matière de voirie/pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications?).L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte