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Accord cadre multi-attributaires relatif à des missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de Seine et Marne
Département de Seine-et-MarneProcédure ouverteServices
Attribué7,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre multi-attributaires relatif à des missions de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de Seine et Marne
- Description
- La présente consultation résulte d'une déclaration sans suite de la précédente consultation. Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre Sont exclues de cet accord-cadre : - toutes les opérations de construction neuve dont le montant est supérieur au seuil de procédure formalisée qui seront passées selon la procédure de concours. - toutes les opérations de réhabilitation pour lesquelles le maître d'ouvrage fera le choix de passer via un concours de maîtrise d'oeuvre compte tenu de l'importance des prestations - toutes les opérations pour lesquelles le Département estimera nécessaire de lancer une consultation spécifique à l'opération compte tenu de son ampleur ou sa spécificité. - toutes les opérations dont la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par les services départementaux La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-101953 (nouvel onglet)paru le 4 juillet 2019 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,8 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-153315
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-153315 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2018
- Dernière publication
- 2 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-153315, paru le 2 novembre 2018