Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse5 déc. 2018clos, publié le 1er novembre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Prestations de transports sanitaires de patients allongés ou en transports assis en application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commande.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en volume, valeur ou quantité (article 4 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (article 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit une fois (1) de manière expresse pour une période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre pour une durée maximale, période initiale incluse, de deux (2) ans »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-180889 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2018	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	28 304 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	24 décembre 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	7 485 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication