concession de service public administratif par affermage pour la gestion et l'exploitation d'une micro crèche "Los Quinçons" Chamborigaud

Objet

concession de service public administratif par affermage pour la gestion et l'exploitation d'une micro crèche "Los Quinçons" Chamborigaud

Description

La présente consultation concerne le choix d'un opérateur économique ou d'un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public administratif par affermage pour la gestion et l'exploitation d'un micro-crèche "Los Quinçons" sur la commune de Chamborigaud selon la procédure prévue aux articles L.1411-1 et svts du CGCT, conformément aux articles 35 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession , 9 2°, 10 1° et 15 II du décret no2016-86 du 1 février 2016 relatif aux contrats de concession. La présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite de remise des offres précisées dans l’avis de concession et rappelées dans le règlement de la consultation.

Durée

96 mois

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis