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Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de création d'un SAUJ et de mise en accessibilité du TGI de Meaux 44 Avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux

Minstère de la Justice- DIPProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse3 déc. 2018clos, publié le 29 octobre 2018

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Le besoin

Objet: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de création d'un SAUJ et de mise en accessibilité du TGI de Meaux 44 Avenue du Président Salvador Allende, 77100 Meaux
Description: Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue : de la réalisation des travaux de création d'un SAUJ et de mise en accessibilité du TGI de MeauxLe contenu de la mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de missions de base définis dans les annexes I et II à l'arrêté du 21 Décembre 1993.La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI.
Lieu d'exécution: Meaux, 77100 · département : Seine-et-Marne (77)

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